04 Gestion de patrimoine

Donner un bien ou une somme d’argent est un acte solennel important, tant pour celui qui donne que pour celui qui reçoit. Il existe plusieurs types de donations qui ont toutes des avantages certains, et parfois quelques inconvénients...
L’acte de donation permettra d’organiser les relations entre les parents et les enfants. Il a des conséquences sur le règlement des successions d’un point de vue du droit civil et fiscal, et peut devenir un acte d’optimisation patrimoniale en limitant ou supprimant les impôts de succession. Il consiste à séparer la propriété en deux ou trois catégories pour détacher les pouvoirs qui y sont liés*. La pratique nous amène à constater que les successions qui ont été anticipées sont moins onéreuses et évitent bien souvent les conflits entre les héritiers.
Notre équipe saura vous éclairer au mieux entre les différentes options qui s’offrent à vous et leurs implications dans le futur. Des simulations économiques peuvent être réalisées.

* L’utilisation, le rendement et la vente.

Généraliste du droit, votre Notaire a une vision globale du patrimoine. Il appréhende au plus près les interrogations et les enjeux du dirigeant d’entreprise. Son analyse en détail des statuts de la société peut notamment permettre d’écarter des situations de blocage en cas de décès. La Loi propose en effet plusieurs outils pour que le chef puisse diriger et transmettre son entreprise en toute sérénité..

Diriger de son vivant...

Le pacte Dutreil est une « faveur » législative et fiscale pour que l’entreprise soit cédée à ses proches ou aux salariés sans que le coût du transfert de propriété ne vienne la pénaliser. En partenariat avec l’expert-comptable, nous mettons en place cette transmission « favorable », en l’associant avec d’autres biens.

… En pensant à demain

Par exemple, le mandat à effet posthume permet au dirigeant de planifier et d’organiser le transfert d’autorité à une personne de confiance de son choix, et ainsi de pérenniser l’activité de son entreprise en attendant le règlement définitif de sa succession.

Le mandat de « protection future » notarié, est le document juridique le plus puissant de sa catégorie. Il permet au représentant la réalisation de plusieurs actes : conservatoires, administration et disposition à titre onéreux (vente). Il permet de « court-circuiter » la procédure de mise sous tutelle ou curatelle qui peut prendre beaucoup de temps, puisqu’elle passe par la voie judiciaire. Ce mandat notarié permet à la personne de choisir qui s’occupera d’elle lorsqu’elle sera en difficulté et de préciser ses choix sur la gestion de son quotidien. Ces précisions « rassurent » également le mandataire sur sa mission. Lorsque le mandat est activé, le représentant établit un inventaire du patrimoine de la personne protégée, met en place un budget annuel et présente tous les ans un « compte rendu » de gestion au tribunal ou au Notaire qui l’accompagne.