02 Famille

Le mariage est en soi un acte de Vie intense, né de la passion entre deux êtres. Notre rôle, même s’il n’est pas très romantique, est de le doter de fondations claires et solides en le renforçant par l’établissement préalable d’un contrat de mariage. Et même* si pour certains, il paraît inapproprié à ce moment précis, il permet de fixer sans équivoque, la propriété des biens et des revenus du couple.
Une consultation préalable ne vous engage à rien et n’aboutit pas obligatoirement à la signature d’un contrat, mais elle est indispensable, notamment lorsque la situation des époux comporte un élément particulier*. Il est également possible de changer de régime matrimonial, si celui qui est applicable ne correspond pas ou plus à la situation du couple.

* Exemples : Famille recomposée, présence d’enfants mineurs, profession à risque financier, patrimoine important, ...

Qu’un contrat de mariage ait été établi ou non, c’est malheureusement l’heure des comptes entre époux. En fonction du patrimoine et de la manière dont ont été financés les achats, il convient de calculer la part qui revient à chacun. Le notaire expose et explique les règles légales, il peut jouer un rôle facilitateur dans les accords entre conjoints pour aboutir à un divorce amiable*.

* L’étude comprend également des spécialistes des divorces contentieux. Enfin, elle assure le dépôt des conventions contresignées qui matérialisent le divorce.

Suis-je protégé en cas de décès de mon conjoint ? Quels sont mes droits en tant qu’héritier ? La mission du notaire dans un cadre successoral est multiple : déterminer l’identité et la part de chacun des héritiers, dresser les nouveaux titres de propriété, établir un inventaire civil et fiscal du patrimoine de la personne décédée. Le notaire doit au fil du temps assurer l’information de toutes les parties concernées. Il aide également à anticiper les difficultés éventuelles par l’accompagnement dans la rédaction de testaments ou de conventions d’indivision. Enfin, il peut être nommé dans un cadre judiciaire pour procéder à la vente aux enchères publiques des biens et à leur partage.